DÉFINITION DES PARTIES

Entre la Société LE CONVERTISSEUR
Siège social : 26 rue Pierre POTTIER, 63160 Billom
immatriculée sous le numéro SIREN 101 214 922
représentée par Monsieur CORVINOS Tony
en sa qualité de Gérant,
dûment habilitée aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après « l’Acheteur » ou la « Société ».
D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à la vente de produits ou services à la société,
Ci-après, « le Vendeur », ou « le Client »
D’autre part,

PRÉAMBULE

La société LE CONVERTISSEUR, spécialisée dans le courtage et le négoce de fer et métaux, achète des matières en lien avec les ferreux. Les présentes Conditions Générales d’Achats (CGA) s’appliquent à toutes les transactions avec des clients particuliers ou professionnels, à l’exception d’accords spécifiques contraires conclus par écrit entre les parties. Toute commande auprès de la société LE CONVERTISSEUR implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions des achats de marchandises effectués par la société SIRTA auprès de ses fournisseurs particuliers ou professionnels.

Article 2 : Dispositions Générales

2.1. Les présentes Conditions Générales d’Achat (CGA) s’appliquent à tous les achats de Produits et/ou services effectuées auprès de la société LE CONVERTISSEUR et sont partie intégrante du Contrat entre LE CONVERTISSEUR et le Vendeur.

2.2.  LE CONVERTISSEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Les CGA applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

2.3. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’acte commercial.

2.4. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Achat, et le cas échéant des Conditions Particulières d’Achat liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

2.5. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils de bonne fin et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

2.6. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Commandes et conclusion du contrat

3.1. Toute commande doit faire l’objet d’un bon de commande émis par la société  LE CONVERTISSEUR.

3.2. La commande est considérée comme acceptée dès lors que le fournisseur confirme son acceptation par écrit ou commence à exécuter la commande.

3.3. Les présentes CGA prévalent sur tout autre document, à moins qu’un accord écrit n’en dispose autrement.

Article 4 : Livraison et réception

4.1. Les marchandises doivent être livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

4.2. La société  LE CONVERTISSEUR se réserve le droit de refuser toute marchandise non conforme à la commande ou aux règles légales en vigueur.

4.3. Les délais de livraison convenus sont impératifs. Tout retard peut entraîner des pénalités ou l’annulation de la commande, sans préjudice pour  LE CONVERTISSEUR de réclamer des dommages-intérêts.

Article 5 : Retours de marchandises

5.1. En cas de non-conformité des marchandises livrées, 

LE CONVERTISSEUR se réserve le droit de retourner les produits aux frais du fournisseur.

5.2. Les retours doivent être effectués dans un délai de 15 jours suivant la livraison des marchandises non conformes.

Article 6 : Prix et paiement

6.1. Sirta effectue le paiement des marchandises exclusivement par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours fin de mois (30 jours FDM).

6.2. En cas de contestation sur une facture,  LE CONVERTISSEUR peut suspendre le paiement des montants contestés sans que cela n’entraîne la résiliation de la commande.

Article 7 : TVA

7.1. La société  LE CONVERTISSEUR n’est pas assujettie à la TVA, selon l’article 283.2 du CGI. C’est ainsi que les prix des produits et/ou services vendus sur le site physique sont indiqués en Euros hors taxes (HT) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

7.2. Ils seront également indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur la page de commande (devis), ainsi que sur la facturation finale (facture), des produits et/ou services, et hors frais spécifiques d’expédition.

7.3. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 8 : Incidents de paiement

8.1. En cas de défaut de paiement à l’échéance convenue, des pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées de plein droit et sans mise en demeure préalable.

8.2. En cas d’incidents de paiement récurrents, la société 

LE CONVERTISSEUR se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours sans préavis.

8.3. Le fournisseur ne pourra en aucun cas exercer un droit de rétention sur les marchandises.

Article 9 : Transfert de propriété et transfert des risques

9.1. Le transfert de propriété des marchandises s’opère au moment du paiement intégral du prix par  LE CONVERTISSEUR.

9.2. Le transfert des risques, y compris ceux liés à la perte, à l’endommagement ou à la destruction des marchandises, a lieu dès la réception par LE CONVERTISSEUR à l’adresse de livraison.

Article 10 : Garanties et responsabilités

10.1. Le fournisseur garantit que les marchandises livrées sont conformes aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux spécifications convenues avec  LE CONVERTISSEUR.

10.2. Le fournisseur assume l’entière responsabilité des défauts cachés ou des vices de la marchandise, même après la livraison.

Article 11 : Receleur de bonne foi

11.1. Définition légale du recel

Le recel est défini par l’article 321-1 du Code pénal comme « le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit ». L’alinéa 2 dudit article continue en énonçant que « constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ».

11.2. Engagement de LE CONVERTISSEUR

La société LE CONVERTISSEUR s’engage à acheter des matières premières et produits ferreux et non-ferreux exclusivement auprès de fournisseurs qui garantissent la provenance licite des marchandises.

LE CONVERTISSEUR applique une politique de vigilance stricte conformément au décret n°2011-1039 du 29 août 2011 relatif à la lutte contre les vols de métaux non ferreux et ferreux.

11.3. Identification obligatoire du vendeur

Pour toute transaction, le vendeur doit obligatoirement présenter :

– Pour les particuliers :

• Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour)

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé pour le transport (si applicable)

– Pour les professionnels :

• Une pièce d’identité du représentant

• Un extrait KBIS de moins de 3 mois

• La carte professionnelle de négociant ou le récépissé de déclaration préfectorale

• Un justificatif de l’activité professionnelle générant les métaux

LE CONVERTISSEUR conservera une photocopie de ces documents pendant 5 ans minimum.

11.4. Justificatifs de provenance obligatoires

Le vendeur doit impérativement fournir au moins l’un des documents suivants attestant de la provenance licite des métaux :

Provenance professionnelle :

• Factures d’achat initiales des matériaux

• Devis ou factures de chantiers de démolition/rénovation

• Contrats de sous-traitance ou bons de commande

• Permis de démolir ou autorisation de travaux

• Registre des entrées/sorties de matériaux

Provenance particulière :

• Factures d’achat prouvant la propriété des biens démontés

• Attestation notariée en cas d’héritage ou succession

• Certificat de propriété du bien immobilier dont sont issus les métaux

• Justificatifs de travaux réalisés à domicile

En cas d’impossibilité de fournir ces documents :

Le vendeur devra remplir et signer une attestation sur l’honneur de provenance licite (voir Article 11.7) et LE CONVERTISSEUR se réserve le droit de refuser la transaction.

11.5. Obligations spécifiques pour les métaux non-ferreux

En raison du risque élevé de vol concernant le cuivre, le laiton, le bronze, le zinc, l’aluminium et les métaux précieux, des obligations renforcées s’appliquent :

a) Traçabilité photographique

LE CONVERTISSEUR procédera systématiquement à :

• La prise de photographies des matériaux avant pesée

• L’identification des marquages, câblages ou éléments distinctifs

• La conservation numérique de ces preuves pendant 5 ans

b) Enregistrement COMEDEC

Conformément à la réglementation, toute transaction sera enregistrée dans le registre COMEDEC (Connaissance des Métaux et Déchets) dans un délai de 48 heures ouvrées.

c) Délai de détention avant revente

LE CONVERTISSEUR s’engage à respecter un délai minimum de 2 jours ouvrés entre l’achat et toute revente ou transformation des métaux non-ferreux, permettant aux forces de l’ordre d’effectuer d’éventuelles vérifications.

d) Signalement des transactions suspectes

LE CONVERTISSEUR se réserve le droit et le devoir de signaler aux services de police ou de gendarmerie toute transaction présentant des indices de provenance illicite.

11.6. Signaux d’alerte et refus de transaction

LE CONVERTISSEUR refusera toute transaction présentant l’un des critères suivants :

• Absence de justificatif d’identité ou documents suspects

• Impossibilité totale de justifier la provenance

• Quantités anormalement élevées pour un particulier

• Cuivre fraîchement coupé, brûlé ou portant des traces d’arrachage

• Câbles électriques sous tension ou équipements manifestement en service

• Matériaux portant des marquages d’entreprises, de collectivités ou d’opérateurs (SNCF, EDF, ENEDIS, etc.)

• Prix de vente demandé anormalement bas

• Vendeur refusant de fournir ses coordonnées complètes

• Comportement suspect ou pressé du vendeur

• Mineur non accompagné d’un représentant légal

11.7. Attestation sur l’honneur du vendeur

Pour chaque transaction, le vendeur s’engage en signant les présentes CGA ou un bon d’achat spécifique comportant l’attestation suivante :

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE PROVENANCE LICITE

Je soussigné(e) [Nom, Prénom], demeurant [Adresse complète], né(e) le [Date] à [Lieu], certifie sur l’honneur que les métaux et matériaux vendus ce jour à la société LE CONVERTISSEUR :

ο Proviennent de mon patrimoine personnel dont je suis propriétaire légitime

ο Proviennent de mon activité professionnelle déclarée (SIRET : ________________)

ο Proviennent de travaux de démolition/rénovation autorisés réalisés à l’adresse suivante : _______________________________________________

ο M’ont été transmis légitimement par : _______________________________ (préciser : héritage, donation, achat – justificatif fourni)

Je certifie que ces matériaux ne proviennent ni de vol, ni de recel, ni d’appropriation frauduleuse.

Je reconnais avoir été informé(e) que :

• La dissimulation de la provenance illicite des biens constitue un délit de recel puni de 5 ans d’emprisonnement et 375 000€ d’amende (article 321-1 du Code pénal)

• Une fausse déclaration engage ma responsabilité pénale

• LE CONVERTISSEUR transmettra ces informations aux autorités en cas de réquisition judiciaire

Fait à _________________, le _________________

Signature du vendeur :

11.8. Registre de traçabilité

LE CONVERTISSEUR tient à jour un registre informatique et/ou papier comportant pour chaque transaction :

• Date et heure de la transaction

• Identité complète du vendeur (copie CNI jointe)

• Nature, quantité et poids des métaux achetés

• Provenance déclarée et justificatifs fournis

• Photographies des matériaux

• Mode et montant du paiement

• Numéro de transaction unique

Ce registre est conservé pendant 5 ans minimum et peut être consulté à tout moment par les forces de l’ordre sur réquisition.

11.9. Modes de paiement réglementés

Conformément à la législation anti-blanchiment et anti-recel :

Paiement en espèces :

• Interdit pour toute transaction supérieure à 500€ TTC

• Limité à 300€ maximum pour les vendeurs occasionnels sans justificatif d’activité professionnelle

• Obligation de remise d’un reçu nominatif

Paiements autorisés :

• Virement bancaire (privilégié)

• Chèque barré à l’ordre du vendeur

• Tout moyen de paiement tracé et nominatif

Le paiement en espèces à un professionnel est strictement interdit quel que soit le montant.

11.10. Coopération avec les autorités

LE CONVERTISSEUR s’engage à :

• Répondre dans les plus brefs délais à toute réquisition judiciaire

• Transmettre immédiatement les documents et registres demandés

• Faciliter l’accès aux locaux et stocks en cas de perquisition

• Signaler spontanément toute tentative de vente suspecte

• Conserver les métaux concernés par une enquête jusqu’à autorisation de destruction/revente

11.11. Protection de LE CONVERTISSEUR en tant que receleur de bonne foi

Si, à la suite d’une procédure judiciaire, il est établi que les marchandises sont issues d’un vol ou d’un délit, LE CONVERTISSEUR pourra revendiquer la qualité de receleur de bonne foi, conformément à l’article 2279 du Code civil (« En fait de meubles, la possession vaut titre »), à condition d’avoir respecté l’ensemble des obligations du présent article.

Dans ce cas :

• LE CONVERTISSEUR ne pourra être poursuivi pénalement pour recel

• Les métaux pourront être restitués à leur propriétaire légitime

• Le vendeur sera tenu de rembourser intégralement le prix de vente à LE CONVERTISSEUR

• Le vendeur sera responsable de tous dommages-intérêts éventuels

• LE CONVERTISSEUR pourra se constituer partie civile contre le vendeur

11.12. Responsabilité du vendeur

Le vendeur reconnaît et accepte que :

• Il est seul responsable de la provenance des métaux vendus

• Toute fausse déclaration engage sa responsabilité pénale personnelle

• Il garantit LE CONVERTISSEUR contre tout recours d’un tiers revendiquant la propriété des biens

• En cas de saisie des métaux par les autorités, il devra rembourser intégralement LE CONVERTISSEUR et indemniser tous les préjudices subis

• Il autorise LE CONVERTISSEUR à communiquer ses coordonnées aux autorités en cas d’enquête

11.13. Clause de garantie d’éviction

Le vendeur garantit LE CONVERTISSEUR contre tout trouble, éviction ou revendication de la propriété des métaux vendus.

En cs de revendication par un tiers :

• Le vendeur devra intervenir dans la procédure pour défendre les droits de LE CONVERTISSEUR

• Il devra prendre en charge tous les frais de justice

• Il devra indemniser LE CONVERTISSEUR du préjudice comercial et de la perte de marchandise

11.14. Nullité de la transaction en cas de fraude

Toute transaction réalisée sur la base de fausses déclarations, de documents falsifiés ou en violation des présentes dispositions sera considérée comme nulle et non avenue.

LE CONVERTISSEUR pourra :

• Exiger la restitution immédiate du prix versé

• Conserver les métaux à titre de dommages et intérêts

• Porter plainte pour escroquerie et recel

11.15. Formation et sensibilisation

LE CONVERTISSEUR s’engage à former régulièrement ses équipes à :

• La détection des transactions suspectes

• L’identification des métaux volés

• Les obligations légales et réglementaires

• Les procédures de signalement aux autorités

Le vendeur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité de cet Article 11 et en accepter toutes les dispositions sans réserve.

Article 12 : Force majeure

12.1. En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Si l’événement de force majeure perdure plus de 60 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans préavis ni indemnité.

12.2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les grèves, les troubles sociaux, les décisions administratives, et tout autre événement indépendant de la volonté des parties.

Article 13 : Droit de Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle, (tel que mentionné dans les Mentions Légales) sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGA.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : RGPD et Protection des Données Personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :

rgpd@LE CONVERTISSEUR.fr

En adhérant à ces conditions générales d’achat, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 15 : Loi applicable et règlement des litiges

15.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

15.2. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

15.3. En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGA sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Clermont-Ferrand, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 16 : Divers

16.1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont tenues pour nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur pleine validité.

16.2. Les CGA peuvent être mises à jour par  LE CONVERTISSEUR. Les nouvelles versions s’appliqueront à toute commande postérieure à la date de mise en ligne.